Formulaire de dons et soutien

Nom, prénom : _________________________________________________________________________
Adresse :
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Téléphone(s) : _________________________________________________________________________

Courriel (e-mail) : _____________________________________________@________________________________________

Je rejoins le Comité de Soutien de Lucile SCHMID et Laurent PIEUCHOT                      Oui         Non
J'accepte que mon nom soit publié à ce titre dans des documents de campagne              Oui         Non

J'apporte mon soutien financier à la campagne électorale de Lucile SCHMID et Laurent PIEUCHOT pour l'élection législative des 10 et 17 juin 2006 dans la dixième circonscription des Hauts de Seine et je verse la somme de :

                           _________________________________€

à François Bordes mandataire financier Lucile Schmid, désigné le 24 octobre 2006

    en espèces (*)

    par chèque à l'ordre de « François Bordes mandataire financier de Lucile Schmid » (**)
    I1 vous adressera le reçu édité par la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements     politiques) à joindre à votre déclaration d'impôts; en effet votre participation financière à la campagne électorale vous     ouvre droit à déduction fiscale (***) au regard de l'impôt sur le revenu selon l'article 200 du Code Général des Impôts.

                        A                                                                              le             

                                        Signature

(*) les dons en espèces ne peuvent dépasser 150€ et n’ouvrent pas droit à déduction fiscale

(**) adresse : 3, place du Président Kennedy 92170, tél : :08 71 73 63 60 et 06 08 97 04 07

(***) 66% du montant du don sera déduit du montant de votre impôt sur le revenu dans la limite de 20% de votre revenu imposable (article 200 du Code général des impôts)
Conformément à l'article L.52-9 du Code électoral François Bordes, agissant en qualité de mandataire financier de Lucile Schmid est seul habilité à recueillir des dons en faveur de Lucile Schmid dans les limites précisées à l'article L.52-8 du code électoral, modifié par la loi de finances pour 2006, article 5 II  n°200561719 du 30 décembre 2005 reproduit ci-dessous

Article L. 52-8 : réglementation des dons
Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.
Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque virement, prélèvement automatique, ou carte bancaire.
Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 p. 100 du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52-11.
Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger.
Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.