La mairie d’Issy-les-Moulineaux vient de faire savoir que les ordinateurs de vote ont été changés hier mardi.
Le 16 janvier 2007, la commission d’appel d’offre d’Issy-les-Moulineaux avait choisi une machine suite à un marché ouvert conformément au code des marchés publics. L’ordinateur choisi est un ivotronic du constructeur américain ES&S. 1er février : le Conseil municipal vote à la majorité (contre 5 PS-PC-Vert + 1 UMP). Selon la délibération, la machine choisie est conforme à l’arrêté d’agrément du 19 octobre 2005 du ministère de l’intérieur. André Santini déclare lors de ce conseil (PV de la séance p. 18) : « Notre commission d’appel d’offre a choisi… Elle est parfaitement souveraine… Le ministère de l’intérieur a agréé. La CNIL a donné un avis favorable…. Nous sommes donc parfaitement au clair… ». Les machines ont été livrées le 16 mars.
Un courrier à tous les électeurs présente les avantages du vote par ordinateur : accessibilité, écran de contrôle et boitier séparé pour le suivi des opérations de vote par le président du bureau… et insiste sur l’agrément du ministère de l’intérieur. Les machines sont en démonstration sur les places de la ville les 28, 30, 31 mars et 1er avril, les agents municipaux, les présidents des bureaux sont formés à leur utilisation : machine avec module séparé pour le président, accessibilité aux malvoyants avec clavier en braille et accès son, 3 clés (ouverture fermeture et intervention en cours de journée pour annuler ou ajouter un vote). L’ordinateur est équipé d’une version logicielle 8210-FR créée le 11 janvier 2007.
Nous découvrons aujourd’hui que cette machine n’était pas conforme à l’agrément d’octobre 2005 ! Pourtant, toutes nos questions sur ce sujet ont toujours obtenu la même réponse : OUI ! (élus municipaux, représentant Datamatique, représentant ES&S sur la présentation publique du 28 mars devant des caméra de télévision). Devant le doute, nous avons déposé un "Référé - Liberté" au Tribunal Administratif de Versailles. Annoncé le lundi 16, il a été déposé le mardi 17 à 11h45.
17 avril après-midi, on apprend que les machines sont modifiées : suppression de l’écran et du boitier externe – Clé électronique plus 2 codes (ouverture-fermeture) au lieu de 3- désactivage des aides pour malvoyants et du son - accès direct non protégé pour annuler ou ajouter un vote. Configuration matérielle et logicielle sont modifiées, l’ordinateur est équipé du sytème 8.1.0.0f-fr créé le 13 mai 2005. Parmi les 45 machines fournies hier par la société ES&S, il existe deux types différents, un avec clavier braille désactivé, un sans clavier braille. Quelle est la bonne machine ?
Celle qui sera installé dimanche est-elle complètement conforme à l’agrément d’octobre 2005 ?
Y-a-t-il eu d’autres modifications dans le logiciel fourni à 4 jours d’un scrutin majeur ?
La commission d’appel d’offre a-t-elle eu la preuve de l’agrément de la machine qu’elle avait choisie ou a-t-elle été abusée par le fabriquant ?
Ces nouveaux développements sont graves pour la sérénité et le bon déroulement du scrutin. Le doute sur le vote électronique se double de questions sur les différentes procédures et la légitimité de la réponse à l’appel d’offre. Je lance un appel solennel à tous les démocrates de notre ville : il faudra faire la lumière complète sur toute ces questions. En attendant, je demande que l’on revienne à l’isoloir, à l’urne transparente et au bulletin de papier.
Le mieux est de lire le communiqué de la Préfecture des Hauts de Seine, publié sur issy.com : les machines qui seront utilisées dimanche pour le vote ont été une nouvelle fois vérifiées et certifiées par "un organisme d'inspection agréé indépendant" le 17 avril.
Un nouveau contrôle, probablement grâce à votre action ! Bravo
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Le communiqué de la Préfecture ne mentionne pas le fait que les machines ont été changée à la dernière minute ! Le communiqué de la Préfecture ne mentionne pas que nous avons voté pour des machines NON AGRÉÉES et qu'il semble, selon le constructeur américain ES&S que les maires des villes concernées étaient au courant et qu'ils aient néanmoins proposé d'équiper leurs bureaux de vote.
Le communiqué de la préfecture des Hauts-de-Seine ne garanti en rien que les différentes machines livrées lundi 16 après-midi soit plus ou moins agréées que les précédentes dont la mairie d'Issy disait la veille qu'elles étaient bien agréées.
Le doute est encore plus grand aujourd'hui.
Laurent Pieuchot
Rédigé par : Jonathan | 19 avril 2007 à 09:01