La Préfecture des Hauts-de-Seine n’aurait pas été informée des "bulletins de vote" des machines à voter décidés par certaines municipalités, en particulier celles de Boulogne et d’Issy-les-Moulineaux.
Les électrices et les électeurs d’Issy-les-Moulineaux viennent de recevoir un courrier signé d’André Santini présentant le scrutin de dimanche prochain et la copie d’écran des machines à voter installées dans cette ville, alors qu’il est lui-même candidat.
Selon les textes en vigueur, ce dispositif indiquant les candidatures aurait dû être défini dès la clôture de la période de dépôt des candidatures (18 mai dernier). Il a été rendu public seulement hier, à 3 jours du scrutin.
La présentation choisie par la municipalité ne respecte pas les principes énoncés dans l’instruction permanente du Ministère de l’intérieur relative aux machines à voter du 26 mai 2004.
« 2- dispositif indiquant les candidatures
Conformément à l’article R. 55-1, un « dispositif indiquant les candidatures » doit être mis en place sur la machine au plus tard l’avant-veille du scrutin. Ce dispositif doit être défini dès la clôture de la période de dépôt des candidatures, puisque les électeurs doivent en être informés avant le scrutin.
Ce dispositif doit suivre trois principes :
- respect des choix des candidats/listes ;
- respect de l’ordre d’enregistrement des candidatures ;
- égalité entre les candidats/listes. »
Sur les machine à voter d'Issy-les-Moulineaux, les bulletins sont répartis sur trois colonnes dans un ordre de présentation des candidats totalement différent de celui qui figure dans l’arrêté préfectoral affiché sur les panneaux à l’entrée des bureaux de vote. Nous avons demandé au Préfet d’exiger du maire d’Issy-les-Moulineaux qu’il respecte les textes en vigueur.
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