Laurent Pieuchot, Issy-les-Moulineaux ... et ailleurs

La liberté d'expression gagne face à André Santini

COMMUNIQUE DE PRESSE
Issy-les-Moulineaux le 3 mai 2007

Dans le litige sur les machines à voter qui les opposait à André Santini, la Cour d’appel de Paris vient de donner raison à Lucile Schmid, conseillère régionale d’Ile de France (PS) et à Laurent Pieuchot, conseiller municipal d’Issy les Moulineaux (PS).

«  Ne laissons pas la place aux machines, votons massivement
Un électeur utilisant une machine à voter ne peut avoir la garantie que son choix a été enregistré par le logiciel de cette machine. Vous pouvez donc demander au président de votre bureau de vote l’inscription de votre doute sur le procès verbal de déroulement des opérations électorales ; nous vous proposons une formule : « j’ai voté sur un ordinateur. Personne n’a pu me garantir que c’est bien mon choix qui a été enregistré par le logiciel de cette machine. Ce logiciel n’a pas été examiné par une autorité indépendante et peut être sujet comme tout logiciel à des dysfonctionnements ou des codes incontrôlables. »

Tel était le texte que Lucile Schmid et Laurent Pieuchot avaient choisi de diffuser auprès des électeurs d’Issy les Moulineaux avant le premier tour des élections présidentielles.

André Santini a alors décidé d’en saisir en urgence le juge des référés, et celui-ci a rendu, le 20 avril, une ordonnance visant à en interdire la diffusion, par quelque support que ce soit. Appel a été immédiatement interjeté contre cette ordonnance par Lucile Schmid et Laurent Pieuchot.

Par un arrêt du 3 mai 2007, la Cour d’appel de Paris a infirmé l’ordonnance du juge des référés du 20 avril.

La Cour d’appel a, en effet, jugé que cette décision restreignait la liberté d’expression de Lucile Schmid et Laurent Pieuchot. Sa décision précise, notamment, que le texte concerné relève « à l’évidence de la liberté d’expression, protégée par l’article 10-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et ne peut justifier la restriction que constituerait l’interdiction ».

La Cour a également condamné la mairie d’Issy les Moulineaux et son maire, André Santini, à acquitter les frais résultant de ces actions en justice.
Lucile Schmid et Laurent Pieuchot se félicitent de cette décision très importante pour la poursuite d’un débat citoyen sur les machines à voter, qui, bien au-delà d’Issy les moulineaux, a d’ailleurs été engagé à l’échelle nationale.
Cette décision les conforte dans leur volonté de continuer à agir sans relâche pour porter une véritable culture démocratique dans les Hauts de Seine, et particulièrement à Issy les Moulineaux.

Contacts :
Laurent Pieuchot 06 74 19 26 69      [email protected] - www.pieuchot.net
Lucile Schmid      06 60 05 60 74      [email protected]

Machines à voter : la municipalité d’Issy-les-Moulineaux persiste à nier les évidences

Après l’information étonnante de la semaine dernière : les machines achetées en février étaient non conformes à l’agrément de 2005, elles ont été changées à quelques jours du scrutin. La municipalité UMP-UDF d’Issy-les-Moulineaux dirigée d’une main de fer continue de nier les évidences.

«à Issy-les-Moulineaux, les problèmes de flux ne se sont posés que dans une dizaine de bureaux de vote sur 40. En aucun cas cette attente n’est liée à un problème technique» nous dit un communiqué de la mairie publié mardi matin alors que tout le monde s’accorde pour dire que les ordinateurs de vote, partout où ils ont été installés ont entraîné des dysfonctionnements supplémentaires.

La Ville, nous dit-on, étudie « comment fluidifier le flux des électeurs au second tour en tirant enseignement de l’expérience des bureaux qui ont le mieux fonctionné ». Ceux qui ont «le mieux fonctionné» étaient soit des bureaux à 500 électeurs, soit des bureaux dont les présidents ont pris de trop grandes libertés avec le code électoral comme on a pu le lire dans le Monde daté du 24 avril.
Des électeurs témoignent être allé voter directement sur la machine, avant vérification de leur inscription sur la liste d’émargement. Cela s’est produit aux Epinettes, à Jules Ferry, à Doisneau…. Au bureau 1, au bureau 15, des électeurs ont voté deux fois, un électeur au moins a voté dans un bureau où il n’était pas inscrit…

Des incidents ont eu lieu avec les machines : écran blancs, retour à la page d’accueil alors que l’électeur pensait avoir voté (pas de biiiip). Au bureau 37, ces dysfonctionnements ont cessé lorsque la Présidente de la Commission de contrôle nous a conseillé de bricoler un cache sur le clavier braille du vote pour aveugle. Ce dernier était censé être inactif…. On se demande toujours si les machines utilisées dimanche à Issy étaient bien totalement conformes à l’agrément de 2005. Une machine a été changée, sous le contrôle d’un huissier, en cours de scrutin dans un bureau.

À la fin de la journée, des discordances inexpliquées entre le nombre des émargements et celui des suffrages exprimés donnés par les tickets de dépouillement des machines ont été signalées dans plusieurs bureaux de vote. La mairie n’a pas été accepté d’imprimer le journal des opérations afin de recompter les enregistrements. Alors que la fiabilité du vote électronique est en débat, la ville se retranche derrière une jurisprudence qui autorise à prendre le chiffre le plus bas et à déduire la différence du candidat arrivé en tête dans le bureau.

Au lieu de reconnaître, comme le maire d’Amiens, le maire de Saint-Malo, le maire du Perreux-sur-Marne, la maire de Noisy-le-Sec, qu’il faut réfléchir un peu plus, André Santini s’accroche au vote électronique lors du second tour, le 6 mai prochain, préférant la confusion d’un scrutin mal organisé à la sérénité de l’acte républicain.

Vote électronique : quelques dysfonctionnements à Issy-les-Moulineaux

La journée a été rude. La presse s'en est fait largement l'écho. Les files d'attentes témoignent de la volonté des électrices et des électeurs de remplir leur devoir. Cette élection est très importante pour l'avenir de notre pays et de ses habitants. Et ce qui se passe depuis plusieurs semaines est symbolique des choix qui nous sont proposés.
« Les machines ont bien fonctionné » nous dit-on, « ce sont les humains qui ont eu des faiblesses ».
Quelle belle leçon de démocratie de la part des promoteurs des machines à voter.
Il y a bien eu quelques incidents machines : écran blancs, retour à la page d’accueil alors que l’électeur pensait avoir voté (pas de biiiip), mais c'est bien autour de l'organisation des scrutins que se posent le plus de question. Notre dispositif électoral ne doit pas s'adapter aux électeurs mais aux machines !

Au cœur des bureaux, les opérations électorales se sont déroulées dans un climat de tension peu propice à l’exercice serein du droit de vote. De nombreux électeurs ont fait savoir par des remarques au procès-verbaux leur craintes et leur dépit engendrés par l’implantation des machines à voter sans débat et sans raison compréhensible car aucun des arguments sur la rapidité, l'économie, la modernité ou l'accès facilité aux personnes atteintes d'un handicap n'ont été confirmés. Quelques présidents de bureau ont eu un peu de difficulté à accepter que les électeurs inscrivent ces remarques. Heureusement la grande majorité des électeurs a patienté dans la bonne humeur, retrouvant dans les files d’attente les relations qu’ils disaient perdre avec la fin du dépouillement des bulletins.

La machine à voter ne garantit pas le secret du vote
De nombreux électeurs ont regretté de se trouver aussi visibles du public alors qu’ils effectuaient leur choix dans l’isoloir. Ils ont eu l’impression que tout le monde regardait ce qu’ils allaient voter.
Plusieurs assesseurs ont constaté qu’à de nombreuses reprises, l’opération de vote déjà commencée, des électeurs n’ont su terminer leur vote. Dans ce cas le Président, avec l’accord de l’électeur, a pénétré dans le périmètre correspondant à l’isoloir (devant l’écran de la machine, ce qui permettait une lecture de l’écran) pour aider l’électeur à valider son choix. Il ne s’agissait pas de personnes initialement accompagnées ni se présentant comme étant handicapées. Dans un autre bureau, un électeur a émargé, est parti et c'est l'électeur suivant qui a découvert l'écran non validé du précédent...
Dans le bureau 37 que je présidais, une électrice a quitté le bureau de vote en cours de scrutin, après avoir tenté de voter et n’ayant pas réussi malgré notre aide la plus respectueuse possible de la procédure républicaine. Nous avons dû annuler son vote en effaçant un enregistrement dans les mémoires de l’ordinateur. Pour cela il nous a fallu entrer dans l’isoloir avec l’écran actif et nous avons été obligés de prendre connaissance, à notre corps défendant, de l’intention de vote de cette électrice

L’usage des machines à voter incite à s’affranchir du code électoral
Lors de l’affluence la plus forte, afin d’augmenter le flux des votants, certains bureaux n’ont pas respecté les règles et usages établis pour la constatation de l’identité des électeurs. La vérification s’est faite à l’entrée du bureau sur une copie de liste électorale. Les électeurs ont été admis à voter avant que le président et les assesseurs du bureau aient contrôlé leur identité sur la liste d’émargement. Au moins un électeur a pu voter une deuxième fois et l'on s'en est aperçu au moment de l'émargement. Un électeur a voté dans un autre bureau que le sien.

Les ordinateurs n’offrent pas de transparence dans le décompte des résultats
Plusieurs bureaux ont fait apparaître des discordances inexpliquées entre le nombre des émargements et celui des suffrages exprimés donnés par les tickets de dépouillement des machines.
Les machines ivotronic "offrent" la possibilité d'imprimer un journal des évènements de la journée et des enregistrements des votes afin de faire un recomptage manuel. La municipalité nous avait prévenu que cette opération ne pouvait être effectuée qu'au bureau centralisateur. Mais, suivant une jurisprudence apparement générale, il a été décidé de prendre le nombre le plus bas et de soustraire la différence au candidat arrivé en tête. Bien que cette mesure ait enlevé un bulletin à Nicolas Sarkozy dans le bureau 37 que je présidais (911 électeurs, 780 signatures, 781 votes selon la machine), je trouve qu'il aurait été plus normal, face à cette nouvelle organisation du scrutin, de suivre la procédure normale afin de détecter les anomalies et de pouvoir y remédier.

Tout ,au cours de cette journée d’élection à Issy-les-Moulineaux, montre que la rançon au progrès qui a présidé à l'installation de ces ordinateurs de vote coûte cher en abandon des règles de la démocratie. Certains ne s’en émeuvent pas. « Il faut savoir faire des sacrifices pour avancer et être moderne » nous disent-ils.  Pour d’autres, dont je suis, c’est une régression face au niveau de transparence de notre système de scrutin manuel encore en vigueur aujourd'hui.

Le vote électronique à Issy-les-Moulineaux a clairement montré que le changement d’un seul des éléments sans une réflexion d’ensemble de notre organisation de vote entraîne des erreurs et des dysfonctionnements préjudiciables l’ensemble du scrutin.
Cela remet en cause ce qui fait la force actuelle de nos scrutins : le secret absolu du choix de l’électeur associé à la transparence et la sincérité absolue du résultat collectif.

"L’exercice de la démocratie est trop beau pour qu’il soit affecté par une polémique et la confusion"

Amiens, le 20 avril 2007

La Mairie d’Amiens a fait le choix d’équiper 18 de ses 68 bureaux de vote de machine à voter électronique. Compte tenu de la réticence exprimée par de nombreux administrés à l’égard de ce nouveau système de vote et de l’avis de Madame Béatrice LEROUX-LEPAGE, adjoint en charge des élections, Gilles DE ROBIEN a décidé que cette utilisation se ferait à titre purement expérimental.

Tous les électeurs concernés utiliseront donc le mode de vote traditionnel mais pourront parallèlement expérimenter les machines à voter électronique.

L’exercice de la démocratie est trop beau pour qu’il soit affecté par une polémique et la confusion.

Santiniland aux Guignols

A Issy, le scandaaale des machines à voter est de notoriété publique....

Testez une machine de vote et détectez l'erreur..... bon courage !

Mais sur quelle machine les électrices et les électeurs d’Issy-les-Moulineaux vont-ils voter dimanche ?

La mairie d’Issy-les-Moulineaux vient de faire savoir que les ordinateurs de vote ont été changés hier mardi.

Le 16 janvier 2007, la commission d’appel d’offre d’Issy-les-Moulineaux avait choisi une machine suite à un marché ouvert conformément au code des marchés publics. L’ordinateur choisi est un ivotronic du constructeur américain ES&S. 1er février : le Conseil municipal vote à la majorité (contre 5 PS-PC-Vert + 1 UMP). Selon la délibération, la machine choisie est conforme à l’arrêté d’agrément du 19 octobre 2005 du ministère de l’intérieur. André Santini déclare lors de ce conseil (PV de la séance p. 18) : « Notre commission d’appel d’offre a choisi… Elle est parfaitement souveraine… Le ministère de l’intérieur a agréé. La CNIL a donné un avis favorable…. Nous sommes donc parfaitement au clair… ». Les machines ont été livrées le 16 mars.

Un courrier à tous les électeurs présente les avantages du vote par ordinateur : accessibilité, écran de contrôle et boitier séparé pour le suivi des opérations de vote par le président du bureau… et insiste sur l’agrément du ministère de l’intérieur. Les machines sont en démonstration sur les places de la ville les 28, 30, 31 mars et 1er avril, les agents municipaux, les présidents des bureaux sont formés à leur utilisation : machine avec module séparé pour le président, accessibilité aux malvoyants avec clavier en braille et accès son, 3 clés (ouverture fermeture et intervention en cours de journée pour annuler ou ajouter un vote). L’ordinateur est équipé d’une version logicielle 8210-FR créée le 11 janvier 2007.

Nous découvrons aujourd’hui que cette machine n’était pas conforme à l’agrément d’octobre 2005 ! Pourtant, toutes nos questions sur ce sujet ont toujours obtenu la même réponse : OUI ! (élus municipaux, représentant Datamatique, représentant ES&S sur la présentation publique du 28 mars devant des caméra de télévision). Devant le doute, nous avons déposé un "Référé - Liberté" au Tribunal Administratif de Versailles. Annoncé le lundi 16, il a été déposé le mardi 17 à 11h45.

17 avril après-midi, on apprend que les machines sont modifiées : suppression de l’écran et du boitier externe – Clé électronique plus 2 codes (ouverture-fermeture) au lieu de 3- désactivage des aides pour malvoyants et du son - accès direct non protégé pour annuler ou ajouter un vote. Configuration matérielle et logicielle sont modifiées, l’ordinateur est équipé du sytème 8.1.0.0f-fr créé le 13 mai 2005. Parmi les 45 machines fournies hier par la société ES&S, il existe deux types différents, un avec clavier braille désactivé, un sans clavier braille. Quelle est la bonne machine ?

Celle qui sera installé dimanche est-elle complètement conforme à l’agrément d’octobre 2005 ?
Y-a-t-il eu d’autres modifications dans le logiciel fourni à 4 jours d’un scrutin majeur ?
La commission d’appel d’offre a-t-elle eu la preuve de l’agrément de la machine qu’elle avait choisie ou a-t-elle été abusée par le fabriquant ?

Ces nouveaux développements sont graves pour la sérénité et le bon déroulement du scrutin. Le doute sur le vote électronique se double de questions sur les différentes procédures et la légitimité de la réponse à l’appel d’offre. Je lance un appel solennel à tous les démocrates de notre ville : il faudra faire la lumière complète sur toute ces questions. En attendant, je demande que l’on revienne à l’isoloir, à l’urne transparente et au bulletin de papier.

Les machines à voter d'Issy-les-Moulineaux n'étaient pas agréées ! ! !

Nouvelle surprenante : les ordinateurs que la mairie d'Issy-les-Moulineaux a acheté en février n'étaient pas agréés. Les élus de la majorité ont pourtant affirmé, publié, expliqué que les ivotronic livrées et présentées aux isséennes et isséens étaient conforme à l'agrément du Ministère de l'intérieur d'octobre 2005.

Les fortes actions de ces derniers jours portées par les isséens et les animateurs de  Bétapolitique ont obligé le constructeur et les élus de la majorité faire marche arrière. Ils ont reconnu que ces machines n'étaient pas agréées. Ont-ils trompé la commission d'appel d'offre, le conseil municipal et la population ?

Malgré les mensonges et la manipulation, elles ne sont pas supprimées. Elles ont été remplacées lundi 17 avril après-midi par un modèle que l'on nous dit maintenant également être conforme à l'agrément de 2005.

Le maire, habituellement plus prompt à réagir face aux sollicitations des médias a fait diffuser un communiqué laconique. Ce silence radio d'une mairie habituée à s'exprimer bruyamment sur tous les sujets "nouvelles technologies" est surprenant.

Aujourd'hui, la situation est la suivante : des élus ont volontairement acheté une machine qu'ils savaient non agréée. Le scandale du vote électronique n'attend pas le déroulement du scrutin. C'est à 4 jours du vote que l'on change les machines...

J'ai voté sur un ordinateur, personne ne peux me garantir que mon choix a été enregistré par le logiciel de cette machine

Le vote électronique entraine des doutes sur la sincérité du résultat. Vous pouvez demander au président de votre bureau de vote l'inscription de votre doute sur le procès-verbal de déroulement des opérations électorales.

Je vous propose une formule, que vous pouvez modifier à votre gré :

"J'ai voté sur un ordinateur. Personne n'a pu me  garantir que c'est bien mon choix qui a été enregistré par le logiciel de cette machine. Ce logiciel peut être sujet, comme tout logiciel, à des dysfonctionnements ou des codes incontrôlables.

Nous ne sommes pas seuls à protester :
un mode d'emploi sur la conduite à tenir le jour du scrutin proposé par Nicolas Barcet sur Bétapolitique

NE LAISSONS PAS LA PLACE AUX MACHINE
VOTONS MASSIVEMENT

Testez un ordinateur de vote et repérez la fraude ....

Ordinateurs de vote et crise de confiance

Camille Putois, aujourd’hui Chef de cabinet de Ségolène Royal, a été chef du bureau des élections et des études politiques au Ministère de l’Intérieur. Dans ses fonctions il y avait l’implantation des ordinateurs de vote. En avril 2006, lors du colloque de l’AMGVF (Association des Maires de Grandes Villes de France) elle a évoqué quelques « points à régler » avant de généraliser les scrutins avec des ordinateurs de vote :
« … la confiance de l’électeur doit être préservée : aujourd’hui n’importe quel électeur, quel que soit son bagage intellectuel ou culturel, peut contrôler une élection : l’urne est transparente, il reste là, il voit, il dépouille. Un dépouillement, c’est vraiment des électeurs venant de tous horizons qui y participent. Avec les kiosques électroniques, ce n’est plus possible. »
Camille Putois nous dit là que le vote électronique n’est ni transparent, ni contrôlable par l’électeur moyen.
« Il faut que cette confiance qui est aujourd’hui visuelle, matérielle, soit remplacée par une confiance d’une autre nature, mais qui ne doit pas être plus faible. » Cette question de la transparence est bien la question qu’il faudrait résoudre. Si l’on en reste aux ordinateurs de vote actuels, il est clair que personne n’a idée de comment y parvenir.
« … on a un système de contrôle des candidats qui est visuel, matériel. Les candidats ont des représentants dans chaque bureau de vote. Il faut que ce contrôle perdure…. ». Là encore, Camille Putois nous signale que la vigilance s’impose face au déploiement des ordinateurs de vote.

La démocratie c’est le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple... C’est en tout cas ce qu’on nous apprend à l’école.

Moratoire sur les machine à voter

Communiqué du Bureau national

Le PARTI SOCIALISTE demande un moratoire sur l'utilisation des machines à voter lors des élections présidentielles et législatives

D’expérimentations en décrets, un processus rampant d’instauration du vote électronique pour les élections politiques est amorcé en France. Cela n’a donné lieu à aucun débat public, sur un sujet éminemment symbolique et sensible.

Ainsi, 1,4 million d’électeurs pourraient utiliser les 22 avril et 6 mai des machines à voter.

L’installation de machines à voter électroniques dans de nombreux bureaux de vote suscite de vives inquiétudes dans la population.
La crainte manifestée par de nombreux électeurs devant un système qu’ils ne connaissent pas, risque de les dissuader d’aller voter.
Les avantages mis en avant (modernisation, réduction des coûts, lutte contre l’abstentionnisme) ne sont pas démontrés. Les risques de fraude et d’erreurs massives et indétectables, eux, sont bien réels.

Sans que des fraudes avérées aient été mises au jour, plusieurs cas de défaillances de systèmes de vote électronique ont été documentés ces dernières années, surtout aux Etats-Unis, mais aussi en Europe.

L’absence de fiabilité de ces machines justifie leur mise à l’écart et leur remplacement par des urnes traditionnelles pour les scrutins de 2007.

Le Ministère de l’Intérieur a agréé trois machines à voter : deux d’entre elles sont vivement contestées dans les pays ou elles ont été installées.

• Machines Nedap (80% du parc installé en France). L’Irlande, après expertise, a écarté les 7500 machines pour équiper le pays entier. Aux Pays-Bas, suite à une démonstration de détournement en 2006, le gouvernement vient de nommer une commission d’enquête.

• ES&S-iVotronic
De multiples incidents de fonctionnement ont été répertoriés. Le plus notable : a Sarasota 2006 (Floride), environ 18000 voix semblent n’avoir pas été enregistrées dans une élection pour la Chambre des Représentants se jouant à 369 voix. Bug ou interface mal conçue, nul ne sait. Affaire toujours en cours. En 2007, le nouveau gouverneur de Floride a écarté des milliers d’iVotronic pour les remplacer par des scanners optiques de véritables bulletins papier.

Afin que les 2 tours des élections présidentielles se déroulement dans les meilleurs conditions et la plus grande transparence, le Parti socialiste demande solennellement :

-    que le ministre de l’intérieur, responsable de l’organisation des élections donne instruction aux préfets d’interdire toute utilisation de machine à voter lors des prochaines échéances présidentielle et législatives.
-    qu’un débat soit engagé au Parlement à l’issue des prochaines élections sur le vote électronique, ses avantages éventuels et ses dangers potentiels.