Laurent Pieuchot, Issy-les-Moulineaux ... et ailleurs

Les machines à voter ivotronic installent le doute dans le résultat des élections

L’installation généralisée d’ordinateurs de vote pose une question :

Quelle preuve a l’électeur que le logiciel de l’ordinateur a correctement pris en compte son vote ?
Personne aujourd’hui ne peut répondre à cet électeur.

Alors que le dépôt de son enveloppe dans une urne transparente permet à l’électeur de voir son choix ajouté à celui des autres, le logiciel des machines à voter est un « trou noir » dont personne ne connaît les codes de calcul. Ce doute avec les machines actuelles ne peut pas être levé. C’est d’ailleurs pourquoi, partout dans le monde, les commanditaires de ces machines ont décidé de les remplacer par une nouvelle génération d’ordinateurs qui impriment un ticket de contrôle papier, validé par l’électeur, et qui permet de retourner au vote en cas de question sur la sincérité du scrutin. Cette affaire des machines à voter dépasse largement les clivages politiciens. C'est une question de fonctionnement et de transparence de notre système démocratique

A Issy-les-Moulineaux, le choix de ces machines n’est donc pas un progrès mais une régression dans la transparence de notre système électif. La municipalité a décidé d’organiser des démonstrations de ces machines sur les marchés de la ville dans la dernière semaine de mars et de mobiliser les conseillers de quartier pour faire la propagande de ces ordinateurs de vote. Bel exemple de démocratie locale...
A cette occasion, j'invite toutes celles et tous ceux qui ont des doutes ou qui souhaitent simplement des précisions sur le mode de comptage et de dépouillement de nos futurs votre d'en profiter pour obtenir les réponses à ces questions.

Le calendrier est le suivant
Centre Ville/Corentin Celton - Les Varennes
Mercredi 28 mars 13h - 19h
Esplanade de l'Hôtel de Ville
Le stand sera installé côté rue Diderot
et   
Dimanche 1er avril - 8h - 13h
Marché Gambetta,
Parvis Corentin Celton

Les Hauts d'Issy / Les Epinettes - Le Fort
Samedi 31 mars 10h - 13h
Marché des Epinettes

Val de Seine / Les Arches    
Samedi 31 mars 9h - 13h30    
Angle des rues Capitaine Ferber et Jules Ferry
et    
Dimanche 1er avril 10h -12h30
Place Léon Blum devant le magasin Franprix

La Ferme / Les Îles
Samedi 31 mars     8h - 12h30    
Marché Sainte Lucie,
allée Sainte Lucie

Les conseillers de quartier vont "vendre" les machines à voter aux isséens

Mes chères et chers collègues,

Je viens de découvrir sur le site notre ville que "les Conseillers de quartiers organisent des permanences de marché et de quartier en vue de familiariser les électeurs isséens avec le fonctionnement des machines à voter qui seront utilisées à l'occasion des élections présidentielles et législatives."

Utiliser les conseillères et les conseillers de quartier pour valider l'utilisation de nouvelles technologies est une initiative intéressante. Cela permettra à toutes et à tous de comprendre comment fonctionnent réellement ces ordinateurs et pourquoi ils constituent une régression inadmissible dans notre dispositif de vote par rapport au système actuel. J'espère en tout cas que vous défendrez la transparence du système de vote français, quel que soit le dispositif mis en place.

La démocratie est le pouvoir du peuple. Ce dernier, par l'élection, confie l'exercice du pouvoir à des représentants. Le jour de l'élection, le peuple reprend le pouvoir pour redonner mandat à ses représentants. Notre système manuel de vote repose sur deux piliers : la garantie de l'anonymat du vote (personne ne doit savoir pour qui nous votons) et la transparence du dépouillement réalisé par les électeurs qui redonnent le pouvoir pour un mandat.  L'isoloir, institué en 1913, avec l'urne transparente qui apparaît en 1988 afin de permettre à tous de voir les votes sans en connaître la teneur, garanti le premier pilier. Le dépouillement public est le deuxième axe de la validation du scrutin : les enveloppes sont comptées, leur nombre doit correspondre au nombre d'émargements. Elles sont ensuite regroupées par 100, chaque paquet étant dépouillé selon un rituel connu, sous le regard des électeurs présents, par des groupes de 4 citoyens volontaires. Chaque cent donne lieu à un bordereau récapitulatif, signé par les scrutateurs. Les procès verbaux récapitulent ces bordereaux une fois l'ensemble du dépouillement réalisé. Alors est connu le résultat du bureau de vote et les bulletins peuvent être détruits en présence des électeurs.

Les ordinateurs de vote ivotronic que le maire a décidé d'acheter ne garantissent aucunement la sincérité des votes.
Elles présentent indéniablement un progrès dans l'ergonomie et l'accessibilité au scrutin pour les personnes atteintes d'un handicap. Elles facilitent le travail des services municipaux. Les 114 critères d'agrément du ministère de l'intérieur portent essentiellement sur l'ergonomie des machines et leur accessibilité. Il n'y a aucun critère d'évaluation du logiciel de fonctionnement de l'ordinateur.

Se pose alors la question de la sincérité du résultat. En effet, tout peut paraître "normal" à l'électeur, mais rien ne lui garanti que c'est bien le vote qu'il a effectué qui a été comptabilisé dans la mémoire de l'ordinateur. La machine donnera un résultat qui paraîtra normal, mais on ne sait pas comment il aura été établit. Il ne sera pas possible de faire la preuve d'un mauvais comptage, intentionnel ou accidentel.

Nous sommes obligés de faire une confiance aveugle au logiciel interne. On sait pourtant que l'informatique en général n'est pas fiable. Les rapports et les preuves d'erreurs ou de dysfonctionnement de ces machines à voter sont nombreux. On sait aussi que personne n'a jamais pu examiner ces logiciels qui ne sont pas protégés contrairement à ce qu'affirme le fabricant. On sait que n'importe quel informaticien peut, en amont, pirater le logiciel pour y mettre des instructions aléatoires qui ne seront pas détectables aux citoyens qui tiendront les bureaux de vote.

Contrairement à ce que dit M. Santini, le logiciel de ces machines n'est pas publics. Le bureau Véritas a eu seulement accès aux présentation du constructeur américain qui a interdit au gouvernement français des expertises indépendantes. ES&S, le constructeur américain est d'ailleurs poursuivi au pénal par certains États américains pour obstruction au contrôle.

Ce "trou noir" dans le dispositif électronique introduit le doute. La démocratie ne peut pas fonctionner sur le doute du résultat. La légitimité des personnes élues qui repose sur l'intégrité du scrutin devient contestable.

Puisque les supporter de ces ordinateurs de vote ne peuvent pas dissiper ce doute tant que les logiciels ne seront pas contrôlés par des organismes indépendant comme le demandent la CNIL et l'OSCE, ils accusent maintenant ceux qui alertent l'opinion d'être "allergique au progrès" (A. Santini lors d'une table ronde organisée par la Fondation pour l'innovation politique le 1er mars).

La modernité sans questions n'est pas nécessairement une avancée. Le progrès est bien d'améliorer ce qui existe sans perdre les qualités de ce que l'on fait évoluer.

Les machines à voter actuelles sont peut-être un progrès pour les systèmes démocratiques comme les Etats-Unis qui n'ont pas encore atteint notre niveau de transparence. Leur système démocratique est toujours en évolution et les incidents de ces machines poussent le Congrès américain, Républicain et Démocrates unis, à imposer par la loi une nouvelle génération de machines qui permettront une meilleure transparence et un recomptage des voix en cas de doute sur le résultat.

Nous avons acheté à Issy-les-Moulineaux les machines que le nouveau gouverneur républicain de Floride, succédant à Jeb Bush le frère du Président, a décidé de mettre à la casse les ivotronic pour les remplacer par des ordinateurs qui permettent l'édition d'un ticket validé par l'électeur.

Aujourd'hui, ce n'est donc pas un réel progrès que de s'équiper de machines obsolètes dans leur pays d'origine sous prétexte d'améliorer notre système électif. Il faut améliorer la fluidité de notre dispositif, permettre le vote de tous, rendre le résultat accessible plus rapidement pour les média. Pour cela le progrès technique doit accompagner ces améliorations, sans nous faire perdre la transparence et le contrôle citoyen que beaucoup d'autres pays nous envient.

J'espère que ces éléments et les preuves que vous pourrez trouver dans les liens ci-dessous vous montreront que nous ne sommes pas dans une opposition de principe mais dans la recherche d'une action conjointe pour améliorer notre démocratie. Les dangers des ivotronic sont réels, le doute sur la comptabilité des votes et le mode de construction des résultat ne sont pas tolérables. Ces machines ne sont pas acceptables en l'état.

Bien cordialement

;o)lp

Des liens pour en savoir plus
- La réponse de Benoit Sibaud, expert en NTIC, aux propos de M. Santini sur les machines à voter ivotronic
 - Le rapport d'experts en Floride sur les défauts du système (OS) de la machine ivotronic ayant abouti à sa mise au rebut par le gouverneur de l'État (voir en particulier la page 57). C'est en anglais.
- un article de la revue Légalis de décembre 2006
- une vidéo de i>TELE sur les machines "fiables" utilisées à Antony
- mon blog pour les infos données au Conseil municipal

iVotronic : la Floride les jette, Issy les achète.

Ce soir, lors du Conseil municipal d'Issy-les-Moulineaux, seuls les 5 conseillers socialites, communistes et verts et une conseillère de la majorité municipale ont voté pour le report de la délibération. le conseil a entériné à la majorité l'achat de machines à voter iVotronic de la société ES&S.
Au même moment (décalage horaire compris) le gouverneur de Floride  annonçait qu'il avait décidé de les jeter. Il va financer pour 20 millions de dollars leur remplacement par des dispositifs qui permettront l'édition de bulletins pour un recomptage éventuel.

Le maire d'Issy a affirmé lors des débats que le constructeur s'engageait à modifier les machines en cas d'évolution des conditions de déploiement. Pourtant, le ministère de l'intérieur précise dans le "Réglement technique" qui dit que l'Etat n'indemnisera pas les fabricants en cas de changement législatif ou de renforcement de l'agrément.

La démocratie française, connue pour sa transparence et ses capacités de contrôles croisés n'a pas besoin de ces machines obsolètes qui ne répondent déjà plus aux exigences d'un système de vote américain en pleine évolution depuis l'an 2000.

Etre moderne serait d'exiger des ordinateurs de vote le même niveau de confiance et de transparence que nos votes actuels. Et c'est facile. C'est ce que sont en train de faire les fabricants américains qui sont d'abord des constructeurs de distributeurs de billets de banque (ATM Machines) dont les exigences de sécurité et de contrôle sont aussi fortes que celles de nos scrutins.

Le ministère de l'intérieur doit retirer l'agrément de la iVotronic en attendant les nouvelles versions et décider d'un moratoire sur l'utilisation de ces machines à voter lors des prochaines élections.

iVotronic à Issy, la suite.....

Lettre ouverte à
Monsieur le maire,
Mesdames et Messieurs les maires-adjoints
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux

Chères et chers collègues,

Le prochain Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux le 1er février doit se prononcer pour autoriser ou non le Maire à signer le marché de fourniture d’ordinateurs de vote pour équiper tous les bureaux de vote de la ville dès les prochaines élections présidentielles de 2007.

Les machines à voter sont utiles. Elles permettent de gagner du temps, de faciliter les procédures, d’économiser sur les coûts d’installation, d’impression et de traitement, d'améliorer nos processus démocratiques. Mais elles doivent être des machines aussi transparentes que les urnes de la République. Ces machines doivent garantir à la fois le secret vis-à-vis des autorités et la confiance vis-à-vis de l’électeur. On ne peut pas troquer un système dans lequel quiconque peut vérifier la  validité du vote contre un système opaque ou seule une poignée d’experts peut certifier qu’un vote est fiable.

Le lancement de la procédure du marché public n'a pas été discutée en Conseil municipal et l'on doit entériner la décision d'acheter 60 ordinateurs de vote iVotronic de la société américaine ES&S (1) qui a provoqué de nombreux litiges lors des élections où elles ont été utilisées depuis novembre 2000. (une liste de 54 pages de problèmes est disponible à l'adresse suivante : www.votersunite.org ).

Ce changement de taille dans notre dispositif démocratique n'a pas été débattu suffisamment en France. Les municipalités peuvent décider de s'équiper en achetant des machines agréées par le ministère de l'intérieur et, donc, respecter les critères techniques exigés par l'arrêté du 17 novembre 2003. Cet arrêté garanti le bon fonctionnement du bureau et du déroulement des opérations de vote. Il ne dit rien du dépouillement et pour cause : le ministère de l'intérieur n'a pas pu avoir accès aux système informatique et au logiciels qui pilotent le comptage des voix et produisent les résultats. En effet, contrairement à tous les systèmes informatiques dont les conséquences sont vérifiables, par exemple en regardant ses relevés ou factures imprimés sur papier, les ordinateurs de vote ne permettent pas ce contrôle à postériori. Si l'ordinateur modifie des votes, et c'est arrivé, qui peut s'en apercevoir ?

Après l'expérience accumulée avec ces ordinateurs de vote dans différents pays (les États-Unis sont l'exemple le plus connu, mais la Belgique, l'Irlande, les Pays-Bas ont connu des déconvenues avec ces machines – voir le site www.ordinateurs-de-vote.org) l'agrément par le ministère de l'intérieur en octobre 2005 des machines iVotronic que l'on nous propose d'acquérir relève de l'inconscience.

Aujourd'hui aux États-Unis, après les litiges et problèmes des élections de novembre 2006 avec les machines à voter, 26 états américains, appuyés par une commission bipartisane au Congrès demandent que les machines incorporent un dispositif de preuve papier des votes enregistrés électroniquement, vérifiables postérieurement au scrutin. Ces machines devraient être disponibles à partir de 2009-2010.

Aujourd'hui aux États-Unis, la pression des politiques sur les constructeurs a obligé ES&S a sortir une version 9 de la machine qui intègre une protection un peu plus forte du logiciel (mot de passe de 6 caractère au lieu de 3 pour la version 8).

Hélas, c'est la version 8 qui est homologuée en France. Le code source ultra secret de ces ordinateurs n'est pas vraiment protégé, un informaticien pouvant le modifier sans que cela soit visible immédiatement. Le dossier d’agrément déposé auprès du Ministère de l’Intérieur est lui sous le coup du secret industriel que le fabricant américain refuse de lever. Nul ne sait si les experts qui ont donné l’agrément de ces machines ont pu eux-mêmes examiner ce programme et prouver son exactitude et son inviolabilité.

Plus grave de notre point de vue est l’impossibilité de recomptage manuel des votes. Les machines ne gardent aucune trace matérielle des opérations et aucun recomptage n'est possible en cas de litige. Le logiciel produit un résultat dont on ne sait pas comment il est calculé et échappe au contrôle des électeurs ou du juge des élections.

Ces aspects ont été largement étudiés et tout ce que l'on peut lire, que ce soit en France ou sur les dispositifs étrangers, en particulier américains, nous semblent suffisamment graves pour demander au Maire de surseoir à cet achat.

Tel qu'il nous est proposé aujourd'hui, cet important investissement dont la rentabilité est loin d’être prouvée, porte sur des machines obsolètes aux États-Unis. Cela pose donc de sérieux problèmes et nous semble devoir être reporté. La modernisation des procédures électorales ne doit pas entraîner de risque pour la démocratie.

Laurent Pieuchot et Gabrielle Santarelli
Conseillers municipaux d'Issy-les-Moulineaux
Le 27 janvier 2007

(1) Deux fabricants monopolisent le marché des ordinateurs de vote : Todd Urosevitch est vice-président de ES&S, son frère Bob Urosevitch, est le président de Diebold Election Systems. Les autres compagnies sont beaucoup moins importantes.

iVotronic à Issy-les-Moulineaux

Les machines à voter de la société américaines ES&S ont été choisies par le maire d'Issy pour équiper l'ensemble des bureaux de vote de la ville. Ces machines seront le seul moyen de vote à Issy-les-Moulineaux lors des prochaines élections jusqu'en 2012 !

Impliquées depuis 2002 dans les problèmes bien connus des élections américaines, le ministère de l'intérieur les a malgré tout homologuées en octobre 2005.
Alors qu'elles ne permettent pas un contrôle à postériori, que leur coeur logiciel est gardé secret, que la majorité des états américains ont décidé de ne plus les utiliser tant qu'il ne sera pas possible de garantir un recomptage des voix en cas de litige, alors que plusieurs grandes villes françaises on décidé un moratoire sur l'utilisation de telles machines, le maire choisi, sans débat, ces machines à voter pour les prochaines élections. C'est grâce au blog d'un citoyen isséen que nous avons été informé de cette affaire !

À suivre.....